Conditions générales
Date de dernière mise à jour: 11/09/2025
1. Introduction
Ces conditions générales régissent l'utilisation du site web torvaliquez.com et la fourniture de nos services d'audit financier. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Définitions
Dans ces conditions générales:
- "torvaliquez", "nous", "notre" ou "nos" désigne torvaliquez, une société d'audit financier basée au Canada.
- "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web ou nos services.
- "Services" désigne tous les services d'audit financier proposés par torvaliquez.
3. Services
3.1 torvaliquez fournit des services d'audit financier, incluant mais non limités à l'audit opérationnel, l'audit fiscal et l'audit stratégique.
3.2 La nature et l'étendue exactes des services à fournir seront détaillées dans un accord de service distinct conclu entre torvaliquez et le client.
3.3 torvaliquez s'engage à fournir les services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes et pratiques de l'industrie.
4. Demandes de consultation
4.1 Les demandes de consultation soumises via notre site web ne constituent pas un engagement contractuel de la part de torvaliquez ou du client.
4.2 Suite à une demande, un représentant de torvaliquez vous contactera pour discuter de vos besoins spécifiques et, le cas échéant, vous proposer un accord de service.
5. Honoraires et paiement
5.1 Les honoraires pour nos services seront détaillés dans l'accord de service conclu entre torvaliquez et le client.
5.2 Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables.
5.3 Les modalités de paiement seront précisées dans l'accord de service.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de torvaliquez ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
6.2 Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
7. Confidentialité
7.1 torvaliquez s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques obtenues dans le cadre de la prestation des services.
7.2 Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Dans la mesure permise par la loi, torvaliquez ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
8.2 Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le montant des honoraires payés par le client pour les services en question.
9. Résiliation
9.1 Les conditions spécifiques de résiliation seront détaillées dans l'accord de service conclu entre torvaliquez et le client.
9.2 torvaliquez se réserve le droit de cesser la fourniture des services en cas de violation matérielle des conditions par le client.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.
11. Modifications
torvaliquez se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
torvaliquez
58 King St E, Toronto, ON M5C 1B5, Canada
Téléphone: +1 (437) 928-7614
Email: contact@torvaliquez.com